Mentions légales et CGV

Editeur

Responsable : Christelle BAESEN

Téléphone : 06 51 41 12 33

Hébergeur

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

https://ovh.com

Réalisation

Graphisme, Web, dépannage et formations

Responsable : Hugo Vial-Jaime

Site réalisé par l’agence Dahu-Concept

contact@dahu-concept.fr

Site internet réalisé avec le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Propriété

Propriétaire du site : Fleur de Coton Bio

24 Rue de France 05000 GAP

Téléphone : 06 51 41 12 33

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un email et sont conservées pendant 3 ans. Elles sont utilisées uniquement pour recontacter l’utilisateur et répondre à sa demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant fleurdecotonbio@gmail.com

Gestion de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation certaines données peuvent être recueillies : Origine géographique, page visite, temps resté sur la page…
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Toutes les informations sont disponibles sur notre page dédié à la politique de confidentialité.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://fleurdecotonbio.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://fleurdecotonbio.fr.

La navigation sur le site https://fleurdecotonbio.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

Droit d’accès, de rectification et de suppression de données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à fleurdecotonbio@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conditions générales de vente

Conditions de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Modalités des offres :

Fleur de Coton bio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur la boutique en ligne de fleurdecotonbio.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Clause n° 1 : objet & généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Fleur de Coton et de son client dans le cadre de la vente par e-commerce de ses produits.
Toute personne peut consulter librement les CGV sur le site.
Toute commande passée aura pour effet l’acceptation totale de ces CGV.

Clause n° 2 : prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client

Clause n° 3 : modalités de paiement

Les articles commandés sont expédiés après réception du règlement. Les paiement sont éffectués en une seule fois.

Les paiements sont sécurisés.

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Fleur de Coton bio n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Clause n° 4 : Confirmation de commande

Une confirmation de commande (articles commandés, prix et adresse de livraison) sera expédiée à votre adresse email mentionnée dans un délai de 2 minutes.
Merci de vérifier et de faire le nécessaire pour nous contacter dans les 48h suivantes si vous avez des corrections à apporter.

Nos délais moyens de livraison sont d’environ 48 heures à réception de votre paiement.

Clause n° 5 : remises

Des remises pourront être consenties. Elles sont liées à la vérification des documents justifiant de l’obtention de ces remises. Aucune remise n’est cumulable. Elle est réservée à la personne dénommée sur le document . La remise est mentionnée en pourcentage du total de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total . Il est interdit de communiquer le code promo ou de l’utiliser pour une autre personne que celle décrite sur le document. Toute remise abusive non acceptée et confirmée par nos soins annulera la commande sans frais ni compensation .Si un paiement a déjà été effectué nous effectuerons le remboursement intégral.

Clause n° 6 : Retour d’un article & rétractation

Votre satisfaction est notre priorité, vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé:

Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du code de la consommation.

Les produits doivent être réexpédiés dans leur état et emballage d’origine, non portés, repliés avec soin et dans un parfait état de revente.

Les articles endommagés ne seront pas repris.

Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée. Dans le cas où le client renvoie à la boutique un ou plusieurs articles non conformes avec nos conditions générales de vente, le colis lui sera réexpédié à ses frais.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter notre service clientèle par email : fleurdecotonbio@gmail.com, pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge de l’expéditeur.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Fleur de Coton bio s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai moyen d’une semaine et sous 30 jours maximum suivant la réception de la marchandise retournée.

Pour les échanges, le délai moyen est de 24 h pour les articles en stock.

Le remboursement sera effectué soit par virement bancaire si paiement par carte bleue, ou par chèque, en cas de paiement par chèque, 

Clause n° 7 : livraison

La livraison est effectuée, au choix du client

– soit à l’adresse de facturation

– soit à une autre adresse

– soit sur place à GAP (click and collect)

La réception lors d’un click and collect se fait aux horaires d’ouverture habituels.

Livraison : FranceLivraison : EuropeClick and collect
5,5 €13,5 €gratuit
Tableau des tarifs

Les commandes sont traitées quotidiennement du mardi au vendredi inclus.

L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande, en général sous 24 h et au maximum sous 48 h ouvrables.

Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, etc…)
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d’expédition des commandes.

Clause n° 8 : force majeure

La responsabilité de la SARL Fleur de Coton Bio ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, la SARL Fleur de Coton Bio n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, de pandémie, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de la SARL Fleur de Coton Bio . La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par la SARL Fleur de Coton Bio des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Clause n° 9 : clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Gap (05) sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

Clause n°11 : Vie privée & données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Fleur de Coton bio et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Vous pouvez à tout moment consulter notre politique de confidentialité

Clause 12 : Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Fleur de Coton bio et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de Fleur de Coton bio sera compétent en la matière.

Des questions? n’hésitez pas à nous contacter : fleurdecotonbio@gmail.com