Editeur
Responsable : Christelle BAESEN
Téléphone : 06 51 41 12 33
Hébergeur
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation
Thieulin Lucile développement web
site web : lucile-thieulin.fr
Propriété
Propriétaire du site : Fleur de Coton Bio
24 Rue de France 05000 GAP
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Formulaire de contact
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un email et sont conservées pendant 3 ans. Elles sont utilisées uniquement pour recontacter l’utilisateur et répondre à sa demande.
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Gestion de données personnelles
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À l’occasion de l’utilisation certaines données peuvent être recueillies : Origine géographique, page visite, temps resté sur la page…
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Droit d’accès, de rectification et de suppression de données
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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Conditions générales de vente
Conditions de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
Modalités des offres :
Fleur de Coton bio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur la boutique en ligne de fleurdecotonbio.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Clause n° 1 : objet & généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Fleur de Coton et de son client dans le cadre de la vente par e-commerce de ses produits.
Toute personne peut consulter librement les CGV sur le site.
Toute commande passée aura pour effet l’acceptation totale de ces CGV.
Clause n° 2 : prix
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client
Clause n° 3 : modalités de paiement
Les articles commandés sont expédiés après réception du règlement. Les paiement sont éffectués en une seule fois.
Les paiements sont sécurisés.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Fleur de Coton bio n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Clause n° 4 : Confirmation de commande
Une confirmation de commande (articles commandés, prix et adresse de livraison) sera expédiée à votre adresse email mentionnée dans un délai de 2 minutes.
Merci de vérifier et de faire le nécessaire pour nous contacter dans les 48h suivantes si vous avez des corrections à apporter.
Nos délais moyens de livraison sont d’environ 48 heures à réception de votre paiement.
Clause n° 5 : remises
Des remises pourront être consenties. Elles sont liées à la vérification des documents justifiant de l’obtention de ces remises. Aucune remise n’est cumulable. Elle est réservée à la personne dénommée sur le document . La remise est mentionnée en pourcentage du total de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total . Il est interdit de communiquer le code promo ou de l’utiliser pour une autre personne que celle décrite sur le document. Toute remise abusive non acceptée et confirmée par nos soins annulera la commande sans frais ni compensation .Si un paiement a déjà été effectué nous effectuerons le remboursement intégral.
Clause n° 6 : Retour d’un article & rétractation
Votre satisfaction est notre priorité, vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé:
Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du code de la consommation.
Les produits doivent être réexpédiés dans leur état et emballage d’origine, non portés, repliés avec soin et dans un parfait état de revente.
Les articles endommagés ne seront pas repris.
Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée. Dans le cas où le client renvoie à la boutique un ou plusieurs articles non conformes avec nos conditions générales de vente, le colis lui sera réexpédié à ses frais.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter notre service clientèle par email : fleurdecotonbio@gmail.com, pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge de l’expéditeur.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Fleur de Coton bio s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai moyen d’une semaine et sous 30 jours maximum suivant la réception de la marchandise retournée.
Pour les échanges, le délai moyen est de 24 h pour les articles en stock.
Le remboursement sera effectué soit par virement bancaire si paiement par carte bleue, ou par chèque, en cas de paiement par chèque,
Clause n° 7 : livraison
La livraison est effectuée, au choix du client
– soit à l’adresse de facturation
– soit à une autre adresse
– soit sur place à GAP (click and collect)
La réception lors d’un click and collect se fait aux horaires d’ouverture habituels.
| Livraison : France | Livraison : Europe | Click and collect |
| 5,5 € | 13,5 € | gratuit |
Les commandes sont traitées quotidiennement du mardi au vendredi inclus.
L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande, en général sous 24 h et au maximum sous 48 h ouvrables.
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, etc…)
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d’expédition des commandes.
Clause n° 8 : force majeure
La responsabilité de la SARL Fleur de Coton Bio ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, la SARL Fleur de Coton Bio n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, de pandémie, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de la SARL Fleur de Coton Bio . La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par la SARL Fleur de Coton Bio des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
Clause n° 9 : clause de compétence matérielle
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Gap (05) sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.
Clause n°11 : Vie privée & données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Fleur de Coton bio et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Vous pouvez à tout moment consulter notre politique de confidentialité
Clause 12 : Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Fleur de Coton bio et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de Fleur de Coton bio sera compétent en la matière.
Des questions? n’hésitez pas à nous contacter : fleurdecotonbio@gmail.com